Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société SOIN BEBE, sous le numéro d'entreprise 2280267099, et dont le siège social se trouve au 5205 Rue Riviera, Apt 302, Montréal, Québec H8Z 2Z3, Canada.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://soinbebe.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits de soin pour bébés et nourrissons qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : SOIN BEBE, personne physique proposant ses Produits sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits de soin pour bébés et nourrissons.
L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur ou de son représentant légal.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@soinbebe.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est également joignable par e-mail à bonjour@soinbebe.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.
Le Client sélectionne le ou les Produit(s) souhaités en les ajoutant à son « Panier ».
Sur la page « Panier », le Client vérifie le détail de sa Commande et peut corriger d'éventuelles erreurs.
Sur la page « Informations », le Client entre ses informations de contact.
Sur la page « Livraison », le Client choisit son mode d'expédition.
Sur la page « Confirmation », le Client entre ses coordonnées bancaires et valide sa commande.
La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande » et a procédé au règlement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont en Euros (EUR), toutes taxes applicables comprises. SOIN BEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Shopify Payments, conformément à la norme PCI-DSS.
SOIN BEBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site livre principalement au Canada. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre indicatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison.
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat. Tout retard supérieur à trente (30) jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client, sur demande écrite de sa part. Le Client sera alors remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur, le Vendeur contactera le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément à la législation canadienne applicable, le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Kamla RAMSURRUN – SOIN BEBE, 5205 Rue Riviera, Apt 302, Montréal, Québec H8Z 2Z3, Canada – bonjour@soinbebe.com
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Échange (mentionner le produit souhaité)
Remboursement
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 8 – Garantie des Produits
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable.
Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie contre les vices cachés : En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange ou à son remboursement. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur SOIN BEBE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
SOIN BEBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité d'accès, ou du contenu des publicités et liens externes accessibles depuis le Site.
Article 10 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter, et dont la survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la Commande pourra être annulée par l'une des parties.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, images, logos et illustrations sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre la Commande, de vous contacter à propos d'événements relatifs à la Société, et d'améliorer le Site et nos Produits. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à bonjour@soinbebe.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des idées ou propositions à la Société, le Client accorde à la Société le droit d'éditer, copier, publier, distribuer et utiliser ces commentaires dans tout média, sans restriction. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit canadien et à la législation de la province de Québec. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Montréal, Québec, seront seuls compétents. Pour tout litige de consommation, le Client peut également contacter l'Office de la protection du consommateur du Québec : www.opc.gouv.qc.ca.
Article 16 – Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de Soin Bebe lors du paiement ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner, répondez par STOP à tout message SMS envoyé par nous. Pour toute question, contactez-nous sur https://soinbebe.com/pages/contact ou par e-mail à bonjour@soinbebe.com.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://soinbebe.com/policies/privacy-policy.
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