Mentions Légales

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.soinbebe.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kamla RAMSURRUN
Numéro d'entreprise : 2282006966
Adresse : 5205 Rue Riviera, Apt 302, Montréal, Québec H8Z 2Z3, Canada
Email de contact : bonjour@soinbebe.com
Créateur du site : Kamla RAMSURRUN
Responsable publication : Kamla RAMSURRUN – bonjour@soinbebe.com
Webmaster : Kamla RAMSURRUN – bonjour@soinbebe.com
Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://www.soinbebe.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La boutique Soin Bebe s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.soinbebe.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à bonjour@soinbebe.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Soin Bebe n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kamla RAMSURRUN détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kamla RAMSURRUN.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Kamla RAMSURRUN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Kamla RAMSURRUN se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Kamla RAMSURRUN.

Les données personnelles collectées via le site https://www.soinbebe.com/ sont nécessaires pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, etc.) ;
  • Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site.

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects),
  • 5 ans pour les clients,
  • ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez : bonjour@soinbebe.com.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://www.soinbebe.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur un site internet.

Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience) sont déposés uniquement après votre accord explicite. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.soinbebe.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Soin Bebe n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada et au Québec. Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend le siège social de Soin Bebe.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Soin Bebe
5205 Rue Riviera, Apt 302, Montréal, Québec H8Z 2Z3, Canada
Email : bonjour@soinbebe.com
Site : https://www.soinbebe.com/

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